Indemniser les professionnels : barème, validation, reste dû et registre DAS2
Le temps que votre CPTS achète aux professionnels du territoire — réunions, groupes de travail, astreintes — de la contribution déclarée au virement confirmé, avec le registre des honoraires à déclarer.
Cette page décrit un écran propre aux CPTS : il n'existe pas dans une maison de santé.
Une CPTS achète du temps aux professionnels de son territoire : une soirée de groupe de travail, une réunion de coordination, une astreinte. Elle le paie selon un barème voté, en euros, par fonction tenue — jamais une performance appréciée. L'écran « Indemnisation des professionnels » suit ce temps de bout en bout : la contribution déclarée, sa validation, ce qui reste dû, puis ce qui a été versé.
Où trouver cet écran
Dans le menu latéral, ouvrez Adhérents et territoire, puis cliquez sur « Notes d’honoraires ». Il demande la permission « Pilotage ACI » et l'offre Gestion.
Ce que vous voyez
En haut à droite, deux boutons : « Barème » et « Registre DAS2 », qui s'ouvrent chacun dans un panneau à droite. Dessous, une recherche qui fouille les trois étapes à la fois (« Rechercher un professionnel, une note NH-…, une mission, une date… »). Puis trois grandes cartes, qui sont aussi les trois onglets de l'écran :
| Carte | Ce qu'elle montre |
|---|---|
| À valider | Les contributions déclarées qui attendent une décision, une par ligne, avec le bouton « Valider ». |
| À payer | Ce que la structure doit à chaque professionnel — validé, pas encore payé —, classé par montant dû ; un clic sur un professionnel déplie ses contributions. |
| Payées | Chaque note d'honoraires émise, rangée par mois : professionnel, numéro (« NH-2026-0012 »), montant, et son état — Réglée, En attente de la banque tant que le virement d'une remise n'est pas confirmé, ou, quand la structure fait valider ses notes, Validation attendue (avec « Relancer ») ou Refusée (avec le motif). |
Les montants des cartes suivent la recherche : tapez un nom, et les trois cartes disent ce qui attend, ce qui est dû et ce qui a été versé à cette personne. Chaque onglet a son bouton « Exporter » : un classeur Excel de ce que l'onglet montre, recherche et filtre compris (« À payer » et « Payées » ajoutent une feuille « Détail », une ligne par prestation). Si l'onglet ouvert n'a aucun résultat, l'écran propose d'aller voir là où il y en a.
Chaque contribution porte sa date, la mission concernée (lien vers la mission, ou « Hors mission ») et, le cas échéant, un lien « Réunion ».
Le barème
« Barème » ouvre le barème appliqué : les lignes que la structure paie quand une contribution est validée — une fonction, un montant en euros par unité —, chacune avec sa mention « Voté le … » quand la délibération est renseignée. C'est le même barème que celui des virements : il n'en existe pas d'autre. Si votre rôle porte « Édition Barème », « Modifier le barème », en bas du panneau, ouvre l'éditeur (voir Barème). Renseignez-y, pour chaque ligne en euros, la date et l'instance qui l'ont votée : un barème d'indemnisation est opposable. Tant qu'aucune ligne ne porte sa délibération, le panneau le signale.
Valider une contribution
- Ouvrez la carte « À valider » et repérez la ligne (professionnel, contribution, mission, réunion liée).
- Cliquez sur « Valider » : le même dialogue qu'au Pilotage ACI s'ouvre.
- Tant qu'une contribution n'est pas validée, rien n'est dû — et rien ne peut partir en virement.
Payer
Le virement ne se fait pas sur cet écran. Dans « À payer », le bouton « Émettre les notes et le virement SEPA » mène aux Notes d'honoraires, où vous cochez les lignes à payer et générez une remise de virements à déposer à la banque. Chaque professionnel reçoit alors sa note d'honoraires par e-mail (et, si vous le cochez, dans votre discussion du Chat). Dès qu'une remise part, ses lignes quittent « À payer » pour « Payées ».
« À payer » compte exactement ce que la remise proposera : une contribution déjà réglée par un virement rattaché depuis la banque, ou reprise de votre ancien outil comme payée, n'y figure pas (elle est dans « Payées ») ; une contribution payée en partie n'y compte que pour son reste.
Retrouver et renvoyer une note
Dans « Payées », chaque carte est une note d'honoraires (ou un relevé de versement), telle qu'elle a été émise, à l'en-tête et aux couleurs de votre structure :
- un clic sur la vignette PDF ou sur « Aperçu » l'ouvre à l'écran ;
- l'icône de téléchargement l'enregistre sur votre ordinateur ;
- « Renvoyer » la renvoie par e-mail au professionnel, après confirmation — la même pièce, jamais une nouvelle (une note annulée ne se renvoie pas) ;
- la flèche déplie les contributions que la note couvre.
Quand des virements attendent encore la confirmation de la banque, un filtre « Toutes / En attente de la banque / Réglées » apparaît en tête de l'onglet. Une note reprise de votre ancien outil apparaît avec son numéro d'origine, sans PDF.
Le registre DAS2
« Registre DAS2 », en haut à droite, ouvre le registre de l'exercice. Au-delà de 1 200 € par bénéficiaire et par an, les honoraires versés à un intervenant extérieur sont à déclarer. Le registre indique pour chaque bénéficiaire À déclarer, Exactement au seuil ou Sous le seuil, en comptant les virements confirmés comme ceux émis mais pas encore confirmés, selon l'année de la remise. Un professionnel qui n'est pas un intervenant extérieur y figure avec son statut (« Associé de la structure », « Membre salarié de la structure » ou « Statut indéterminé ») et n'entre pas dans le calcul ; un simple remboursement de frais n'y apparaît jamais. « Exporter le registre » produit le classeur que votre cabinet comptable reprend ; pendant l'exercice en cours, le registre est marqué « Exercice en cours — registre provisoire ».
Questions fréquentes
Un professionnel me demande où en est son indemnisation.
Tapez son nom dans la recherche : les trois cartes disent aussitôt ce qui attend une décision, ce qui lui est dû et ce qui lui a été versé. Ouvrez « Payées » pour lui renvoyer une note.
Pourquoi le classement « À payer » suit-il le montant ?
C'est l'ordre d'une obligation de paiement. Il n'a aucune valeur d'appréciation.
Où déclarer une contribution ?
Une contribution est une activité, sur une ligne du barème valorisée en euros : le professionnel la déclare depuis son espace (voir Déclarer), ou elle se rattache à une réunion enregistrée — la ligne porte alors le lien « Voir la réunion ».