Pilotage ACI : le budget de chaque mission, alloué, consommé et restant
Suivre en euros, exercice par exercice, ce que votre CPTS a alloué à chacune de ses missions, ce que la banque a consommé en charges et en indemnités, ce qui reste — et ouvrir le dossier complet d'une mission.
Cette page décrit un écran propre aux CPTS : il n'existe pas dans une maison de santé.
Une CPTS reçoit son ACI pour conduire des missions conventionnelles — accès aux soins, parcours, prévention, crise sanitaire… Le Pilotage ACI en suit le budget, en euros et rien qu'en euros : ce que la structure a alloué à chaque mission, ce que la banque a consommé en charges et en indemnités, et ce qui reste, exercice par exercice.
Où trouver cet écran
Dans le menu latéral, ouvrez ACI et finances, puis cliquez sur « Pilotage ACI ». L'entrée apparaît avec la permission « Pilotage ACI » (famille Trésorerie & Comptes) — dans les profils fournis : Administration, Président·e, Trésorier·ère et Coordination. Le suivi en euros fait partie de l'offre Gestion : en offre Coordination, l'écran l'annonce (« Pilotage budgétaire des missions — une fonctionnalité de l'offre Gestion ») et le dossier de chaque mission, lui, reste ouvert.
En haut de l'écran : le sélecteur d'exercice (« Année 1 du contrat (2026) » quand un contrat est enregistré, « Exercice 2026 » sinon, suivi de « · en cours » ou « · à venir ») et trois liens — « Missions ACI » (le contrat et les indicateurs, voir Missions ACI), « Banque & justificatifs » et, si votre rôle porte « Édition Barème », « Barème ».
Ce que vous voyez
- « Budget de l'exercice » : le total alloué aux enveloppes, l'écart éventuel avec le contrat, la dotation encaissée, puis le Consommé, le Rythme mensuel et la Projection fin d'exercice — « dépasserait le budget de… » ou « sous le budget de… ». Une barre montre la part Charges, Indemnités, Disponible et, le cas échéant, Dépassement.
- « Évolution » : le consommé cumulé depuis le début de l'exercice, face au budget lissé sur douze mois.
- « Missions » : une carte par mission, avec son nombre d'enveloppes, son consommé et son reste. « Toutes les missions » revient à la vue d'ensemble.
- L'interrupteur Indicateurs | Projets, au-dessus des cartes, garde les missions et change ce qu'elles contiennent : leurs enveloppes (une par indicateur quand vous pilotez par indicateurs), ou leurs projets — chacun avec son budget et les dépenses étiquetées à son nom en banque —, plus « Sans projet » pour ce que la mission finance hors de tout projet. En vue Projets, une carte « Autres » réunit les projets de plusieurs missions, avec la part que chaque mission leur cède. Les totaux sont identiques dans les deux vues, et l'écran se rouvre sur la dernière vue que vous avez choisie.
- Au clic sur une mission : ses « Enveloppes » ou ses « Projets », ses « Charges de l'exercice » (factures et prestations rattachées) et ses « Indemnités versées » (activités validées et valorisées).
- « Non rattaché à une mission » : les enveloppes hors mission, les charges sans enveloppe et les activités validées sans enveloppe — à classer dans « Banque & justificatifs ».
L'indicateur de confiance
Vos enveloppes sont budgétées comme si chaque indicateur allait être atteint à 100 % : une enveloppe d'indicateur vaut sa rémunération maximale. Le budget reste tel quel, et un anneau en haut à droite de chaque enveloppe, de chaque mission et de « Budget de l'exercice » dit, en pourcentage, la part de ce budget que vous pouvez raisonnablement compter toucher. Vert à partir de 80 %, bleu de 50 à 79 %, orange en dessous.
Au survol, le détail tient en trois lignes :
| Ligne | Ce qu'elle compte |
|---|---|
| Contractuel | La part fixe du contrat. L'enveloppe « hors indicateur » d'une mission la porte : elle est toujours à 100 %. |
| Validé CPAM | Le montant retenu par la caisse sur un indicateur validé. |
| Déclaré | Ce qui reste à valider, multiplié par votre avancement (dernier relevé face à la cible ; pour un moyen, 100 % s'il est fait, 50 % en cours) et par un coefficient. |
Le coefficient est votre taux de réalisation de l'année précédente quand la caisse avait validé l'indicateur (« Historique 2025 : 14 300 € sur 19 900 € ») ; sans historique, le déclaré est compté à moitié, par prudence (« ×0,5 par prudence »). Dès que la caisse valide un indicateur ou ne le retient pas, seul le montant retenu compte. La part variable est versée l'année suivante, après le dialogue de gestion : le survol le rappelle.
Le (i) à côté de l'anneau ouvre l'explication dans l'assistant. Une enveloppe de projet n'a pas d'anneau : elle ne dépend d'aucun indicateur.
Ce qui est prévu : les réunions planifiées
Les barres ne montrent pas que le consommé : en attente, dans une teinte plus claire, les indemnités déclarées mais pas encore validées et les réunions passées à clôturer ; prévu, en hachuré à droite, les réunions planifiées à venir, comptées pour tous leurs invités au barème de leur type, et les échéances à venir des activités qui se répètent. Une mention discrète, « + … € prévus », ouvre le détail au clic, et un badge « Dépassement probable » apparaît quand le total projeté dépasse l'enveloppe.
La courbe « Évolution » prolonge le consommé en pointillé jusqu'à la fin de l'exercice : les réunions et activités prévues, mois par mois, plus le rythme moyen des seules charges (les indemnités suivent l'agenda, jamais une tendance). Sous la liste des indemnités, une sous-section repliée « À venir » reprend ces lignes à part, avec leur total.
Déclarer les missions et leurs enveloppes
Les missions sont les sections budgétaires de votre budget ACI : chacune regroupe les enveloppes que la banque vient consommer. Si l'écran affiche « Aucune mission déclarée », cliquez sur « Déclarer les missions et leurs enveloppes » : l'éditeur de budget s'ouvre en mode ACI (voir Enveloppes budgétaires). Revenez ensuite ici pour le suivi.
Valider les notes de frais couvertes par l'ACI
Dans une CPTS, c'est cet écran qui reçoit les notes de frais imputées à l'ACI. Un bandeau les compte (« 2 notes de frais à valider ») ; « Examiner » ouvre la liste, puis la note : la pièce, le montant, l'enveloppe — que vous pouvez corriger — et les boutons pour valider ou refuser avec un motif. La décision est enregistrée par le serveur. Personne ne valide sa propre note, sauf le titulaire du droit « Paramètres Généraux » (en pratique le bureau) : une présidente valide donc elle-même ses notes. Pour tout autre validateur (le trésorier, par exemple), sa propre note n'apparaît ni dans sa file ni dans ses compteurs : le bureau la valide, et il la suit dans « Mes notes de frais ». Le détail est dans Notes de frais.
Le dossier d'une mission
Un clic sur une mission, depuis cet écran ou depuis Missions ACI, ouvre son dossier complet. C'est un écran de lecture : il rassemble ce que d'autres écrans produisent, sans bouton d'écriture.
| Bloc | Ce qu'il montre |
|---|---|
| Budget de la mission | L'alloué et le consommé. |
| Fongibilité budgétaire | Ce que le contrat autorise à faire de l'argent reçu au titre de la mission. |
| Indicateurs de la mission / Indicateurs relevés | Chaque valeur porte son origine : calculée à partir des données de la structure, ou à renseigner. |
| Enveloppes budgétaires | Le prévu et le réellement dépensé. |
| Indemnisations des professionnels | Le temps acheté à des libéraux : versé, en attente, total engagé. |
| Temps salarié de coordination | La part du temps de coordination déclarée sur la mission, en pourcentages. |
| Projets rattachés / Groupes de travail | Les projets de la mission et ses séances, à venir et passées. |
| Rétroplanning de la mission / Actions de coordination | Les échéances datées et les tâches rattachées. |
| Rapport d'activité (aperçu) | Des phrases assemblées à partir des données enregistrées — aucune n'est rédigée ni interprétée. |
Le dossier d'une mission reste ouvert en offre Coordination : une CPTS anime ses missions dès le premier jour, même sans le suivi en euros. Une mission inconnue affiche « Cette mission n'existe pas ici » et le bouton « Revenir à la vue d'ensemble ».
Questions fréquentes
D'où vient le « consommé » ?
Des charges rattachées aux enveloppes de la mission (la banque synchronisée) et des indemnités d'activités validées. Rien n'est saisi à la main sur cet écran.
Où saisir le contrat et les indicateurs ?
Sur Missions ACI, onglet « Contrat & versements » et onglets par mission.
Une charge n'apparaît dans aucune mission. Pourquoi ?
Elle n'est rattachée à aucune enveloppe, ou son enveloppe n'est rattachée à aucune mission. Elle figure dans l'encart « Non rattaché à une mission ».