Missions ACI : le contrat conventionnel et les indicateurs suivis avec la caisse
Enregistrer le contrat ACI de votre CPTS et son calendrier de versements, rapprocher chaque échéance du virement reçu, saisir les relevés d'indicateurs mission par mission, et télécharger le classeur analytique.
Cette page décrit un écran propre aux CPTS : il n'existe pas dans une maison de santé.
Le contrat ACI d'une CPTS fixe, mission par mission, une part fixe (les moyens engagés, versés en cours d'année) et une part variable (sur résultats, versée l'exercice suivant). La part variable dépend d'indicateurs que la caisse regarde lors du dialogue de gestion. L'écran « Missions ACI » réunit les deux : le contrat qui finance, et les indicateurs qui le justifient. Tous ses chiffres viennent des données de la structure — rien n'est estimé.
Où trouver cet écran
Dans le menu latéral, ouvrez ACI et finances, puis cliquez sur « Missions et bilan » (l'écran porte le même nom). Il demande la permission « Pilotage ACI » — le partenaire CPAM l'ouvre aussi, en lecture seule — et l'offre Gestion. En tête, des liens mènent au Pilotage ACI, au Dossier CPAM, au Barème (avec « Édition Barème ») et au Temps par mission (avec « Gestion Salariés »).
Ce que vous voyez
Un rail à gauche, et en haut à droite le bouton « Dialogue de gestion », qui lance la séance :
- « Vue d'ensemble » : la strate, le total annuel, le fixe et le variable, l'encaissé face à l'attendu, la prochaine échéance et le prochain dialogue de gestion ; l'« Avancement par mission » ; l'encart « À regarder avant le dialogue de gestion » (indicateurs en dérive, versements introuvables au relevé, échéances proches, missions sans relevé) ; et l'état du Dossier CPAM de l'exercice.
- Une tuile par mission, avec son avancement en une ligne (« 5 indicateurs · 1 validé · 1 300 € retenus sur 6 600 € »). La mission ouverte montre trois chiffres — la rémunération retenue, les indicateurs (validés, à décider), la ligne de contrat — puis la liste de ses indicateurs, regroupés par sous-mission : pour chacun, sa nature, son intitulé et son descriptif, la dernière valeur face à la cible, les pièces déposées sur les pièces attendues (« 0/2 »), la décision de la caisse et les projets qui le portent. La ligne de contrat, le budget de la mission, les indemnisations des professionnels et l'aperçu du rapport d'activité se déplient sous « Contrat, budget et indemnisations ».
- « Contrat & versements » : le contrat tel qu'il est enregistré, le calendrier de versements rapproché du relevé bancaire, le financement de la structure et la « Clôture — fonds dédiés ».
- « Bilan d'activité » : mène à l'écran du même nom — les statistiques de l'exercice et le bilan en PDF et en Word (voir ci-dessous).
- « Exports » : le classeur analytique par mission et le dossier pour la caisse.
Le bilan d'activité
Le bilan de l'exercice et ses statistiques ont leur écran : voir Bilan d'activité. L'entrée « Bilan d'activité » du rail y mène.
La fiche d'un indicateur
Un clic sur un indicateur de la liste ouvre sa fiche, en place : l'intitulé tel qu'au contrat, le descriptif, les relevés et leur courbe (ou le livrable et sa liste de pièces), le T0 et l'objectif, les pièces justificatives et le commentaire de la structure. Les flèches passent à l'indicateur précédent ou suivant de la mission ; « Mission … · tous les indicateurs » (ou Échap) revient à la liste.
Avec la permission « Pilotage ACI », tout se modifie directement sur la fiche :
- un clic sur le descriptif le réécrit (« Ajouter un descriptif » quand il manque) — une ou deux phrases : ce que l'indicateur mesure, avec qui, pourquoi la caisse le regarde ;
- « + Période » ajoute un relevé sous la courbe (une période déjà relevée est remplacée) ;
- les trois boutons « À faire » / « En cours » / « Fait » font avancer un livrable ;
- « Joindre en justificatif », ou un fichier glissé sur la zone des pièces, dépose une pièce ; chaque pièce se retire de sa ligne ;
- le commentaire de la structure s'enregistre en quittant le champ ;
- « Modifier la fiche » reprend les champs du contrat (code, nature, cible, rémunération, pièces attendues), et la corbeille retire l'indicateur du suivi.
L'encadré « Décision de la caisse » montre la décision enregistrée et le commentaire CPAM. La décision se prend en séance : « Décider en séance » ouvre le Dialogue de gestion sur cet indicateur.
Enregistrer le contrat
- Ouvrez l'onglet « Contrat & versements », puis cliquez sur « Enregistrer le contrat » (ou « Modifier le contrat »).
- Renseignez la Strate conventionnelle (T1 à T4, selon la population), la Population couverte, la Date de signature et la Durée (années).
- Dans « Répartition par mission », saisissez pour chaque mission la Part fixe (€), la Part variable (€) et le Régime — Cloisonné ou Ouvert (une mission ouverte autorise à redéployer son reliquat).
- Saisissez le Total annuel inscrit au contrat : c'est le montant notifié par la caisse. Il n'est jamais recalculé à partir des lignes — un écart entre les deux est affiché tel quel, pas corrigé d'office ; « Reprendre la somme des lignes » le recopie si vous le souhaitez.
- Dans « Calendrier de versements », cliquez sur « Ajouter une échéance » pour chaque versement annoncé, et renseignez les dates du « Dernier dialogue de gestion » et du « Prochain dialogue de gestion ».
L'enregistrement passe par le serveur, qui vérifie vos droits et génère les échéances. Le montant signé n'est jamais écrasé.
Rapprocher une échéance du virement reçu
- Sur une échéance du calendrier, cliquez sur « Rapprocher ».
- Recherchez le virement reçu (« CPAM », « dotation »…) et sélectionnez-le. Le montant encaissé est lu sur le mouvement, jamais saisi ; un écart avec le montant annoncé est signalé, sans bloquer.
- Confirmez avec « Rapprocher ». Sur une échéance reçue, « Détacher » défait le lien d'un clic : l'échéance redevient attendue.
Saisir les relevés d'indicateurs
- Ouvrez la mission, puis cliquez sur « Ajouter un indicateur », sous la liste.
- Renseignez le Code de l'indicateur (il ne change plus ensuite : la série serait coupée en deux), l'Unité, l'Intitulé, le Descriptif, la Période, la Valeur relevée, la Cible annuelle (facultative) et le Sens de progrès — Plus, c'est mieux ou Moins, c'est mieux (un délai d'attente qui baisse est un progrès).
- Cliquez sur « Enregistrer le relevé ».
Sur un indicateur déjà suivi, « + Période », sur sa fiche, complète la série, et la corbeille retire une période ou tout le suivi — un retrait définitif, que l'écran fait confirmer.
Les exports
L'onglet « Exports » propose « Télécharger le classeur » : un onglet de synthèse, un onglet par code de mission avec le détail de ses dépenses, et un onglet de contrôle qui liste les écritures qu'aucun code ne peut porter, avec le motif. C'est la comptabilité analytique par mission. Le FEC réglementaire, lui, ne se produit pas ici : il sort des exports comptables.
L'encart « Clôture — fonds dédiés » de l'onglet Contrat & versements propose, par financement fléché, le reliquat encaissé et non consommé : c'est une proposition soumise à l'expert-comptable — aucune écriture n'est passée.
Questions fréquentes
L'écran n'affiche ni strate ni montant. Pourquoi ?
Aucun contrat n'est enregistré : l'écran le dit (« Aucun contrat conventionnel enregistré ») plutôt que d'afficher un montant type. Enregistrez-le depuis « Contrat & versements ».
Qui peut modifier le contrat ou saisir un relevé ?
Les personnes qui portent la permission « Pilotage ACI ». Chaque geste est vérifié et enregistré par le serveur.
Le budget détaillé par enveloppe est-il ici ?
Non : il est sur le Pilotage ACI. Chaque mission y renvoie par « Voir dans le pilotage budgétaire », sous « Contrat, budget et indemnisations ».
Le Dialogue de gestion est-il un autre écran ?
Non : c'est le même écran, en séance, et il n'a pas d'entrée de menu à lui. Le bouton « Dialogue de gestion » lance la séance sur l'indicateur ouvert (ou le premier à décider) ; « Quitter la séance » revient au suivi, sur le même indicateur. La séance ajoute l'encadré de décision de la caisse, la barre pour enregistrer et passer au suivant, et la synthèse.